Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Cursus, édité par Passrel(ci-après « l'Éditeur »). Cursus est une plateforme SaaS multi-tenant permettant aux organismes de formation professionnelle de gérer leurs sessions, stagiaires, présences, questionnaires et documents Qualiopi.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve lors de la création de son compte.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles versions sont notifiées à l'Utilisateur, qui devra les accepter pour continuer à utiliser le Service.
3. Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec :
- une adresse email valide ;
- un mot de passe d'au moins 12 caractères, comprenant idéalement majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux ;
- l'acceptation des CGU et de la politique de confidentialité.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- respecter les lois et réglementations en vigueur ;
- ne saisir dans le Service que des données qu'il est habilité à traiter (notamment au titre du RGPD) ;
- ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas, ni de contourner les mécanismes de sécurité ;
- ne pas utiliser le Service pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter de surcharger ou perturber le Service par un usage automatisé non autorisé.
5. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
L'Éditeur reste seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à son code, à sa charte graphique et à ses fonctionnalités.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence non exclusive, non cessible, personnelle et révocable d'utilisation du Service, limitée à la durée de son abonnement et aux finalités prévues par les présentes CGU.
Les contenus saisis par l'Utilisateur (sessions, stagiaires, documents, signatures) restent sa propriété pleine et entière. L'Utilisateur concède à Passrel une licence limitée pour héberger et traiter ces contenus dans le cadre strict de l'exécution du Service.
6. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois fournir de garantie contractuelle de niveau de service (« SLA »). Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens.
L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
7. Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- de l'exactitude, la pertinence ou la complétude des données saisies par l'Utilisateur ;
- de la qualification Qualiopi des contenus pédagogiques produits avec le Service, qui demeure la responsabilité de l'organisme de formation ;
- de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de l'abonnement, dans les douze (12) mois précédant le fait générateur.
8. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité.
9. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son organisation, ou en sollicitant la suppression auprès de numagnz@gmail.com. Les données sont alors conservées pendant les durées légales (Qualiopi, comptable) puis supprimées.
L'Éditeur se réserve le droit, après notification, de suspendre ou résilier le compte en cas de violation des présentes CGU, de défaut de paiement ou d'usage manifestement abusif du Service.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Passrel, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
11. Contact
Pour toute question : numagnz@gmail.com.